Conditions spéciales d’utilisation et d’assurance pour SMARGO

(projet pilote avec véhicules utilitaires électriques légers)
Mai 2021

1. Objet du contrat

1. L’Académie de la Mobilité (ci-après : « exploitante ») teste, dans le cadre du projet pilote „SMARGO“, l’exploitation partagée de véhicules utilitaires électriques légers (ci-après : « véhicules »). Les véhicules peuvent être réservés à l’heure via la plateforme www.carvelo2go.ch et l’application carvelo2go, de la même manière que la flotte existante de vélos-cargos.
2. es présentes conditions spéciales d’utilisation et d’assurance s’appliquent exclusivement à la location de ces véhicules. Elles contiennent des compléments et des dérogations aux Conditions générales d’utilisation et d’assurance de carvelo2go, édition mars 2021, qui restent applicables pour les utilisateurs, sauf dispositions particulières ci-dessous.

2.Fonctionnement de SMARGO

1. Comme pour les vélos-cargos, les véhicules sont gérés par des hôtes. L’hôte remet les clés du véhicule à l’utilisateur sur présentation d’une pièce d’identité officielle. L’utilisateur doit rendre les clés à l’hôte avant la fin de la période de location.
2. Les hôtes ne sont pas responsables de la recharge des véhicules. Après utilisation du véhicule, l’utilisateur est tenu de rebrancher le câble d’alimentation à l’installation de recharge disponible sur place.
3. Les prix de location peuvent être consultés sur le site web https://www.carvelo2go.ch/fr/smargo/, ils sont calculés en fonction de la durée de location et affichés lors de la demande de réservation.

3. Inscription

1. Seules les personnes en possession d’un permis de conduire B ont accès aux véhicules.
2. Avant de réserver un véhicule, le permis de conduire requis doit être téléchargé dans le profil utilisateur de carvelo2go et sera vérifié par l’exploitante. La vérification peut prendre un jour ouvrable.

4. Utilisation des véhicules

1. En cas de panne du véhicule, l’utilisateur doit informer l’exploitante qui prendra les mesures nécessaires. L’exploitante ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages consécutifs à la panne (perte de gain, etc.).
2. Le port du casque est obligatoire pour le modèle Kyburz DXS (un casque de vélo suffit).

5. Dommages aux véhicules/vol/assurances

(dérogations aux art. 7.1, 7.4, 8.2 et 8.3 des CGU et CGA TAS carvelo2o de mars 2021)

1. En cas de dommages au véhicule ou de vol, l’utilisateur est couvert par les assurances suivantes conclues par l’exploitante :
   – Responsabilité civile/Haftpflicht, sans franchise
   – Casco partielle/Teilkasko, sans franchise
   – Casco collision/Kollisionskasko, franchise CHF 1’000.—.
   Les conditions d’assurance peuvent au besoin être obtenues auprès de l’exploitante.
2. Lanchise casco collision de CHF 1’000.- reste à la charge de l’utilisateur en cas de dommage. La couverture „Assurance carvelo2go“ de TAS ne peut pas être conclue durant de la phase pilote SMARGO.